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Question Écrite N° 149 du 19/07/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 06/09/22)
M. Hadrien Clouet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la prolifération des « dark kitchens » ou « restaurants virtuels » dans le pays. Il s'agit de cuisines fantômes, exclusivement destinées à la livraison et sans accueil en salle. Depuis le premier quinquennat d'Emmanuel Macron, plus de 1 500 établissements de ce type sont apparus. Le plus récent est situé à Toulouse, dans le quartier des Chalets, où un hangar de 400 m² accueille 12 compartiments de cuisines. Ces usines alimentaires ubérisées génèrent une série de problèmes. D'abord, n'ayant besoin ni de salle de service, ni ...
Question Écrite N° 39 du 12/07/22 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 18/10/22)
M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les maltraitances institutionnelles infligées aux demandeurs d'emploi. Le rapport du Médiateur national de Pôle emploi remis le 28 juin 2022 dresse un double bilan : celui de la réforme de l'assurance-chômage adoptée durant le premier quinquennat d'Emmanuel Macron et celui des injonctions présidentielles directes à sanctionner les chômeurs. La réforme de l'assurance-chômage a multiplié les injustices sans résoudre aucune des difficultés signalées par les rapports précédents du Médiateur national. Nombre de décisions modificatives de sanctions sont encore notifiées après plusieurs ...
Question Écrite N° 514 du 02/08/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 18/10/22)
M. Hadrien Clouet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le mandat donné par l'État à son administrateur public auprès d'Airbus. Alors que la crise sanitaire a fragilisé des millions de Françaises et de Français, des milliers de petites et moyennes entreprises et n'a pas épargné le secteur de l'industrie aéronautique, le groupe Airbus affiche des résultats records. Le bénéfice présenté au mois de février 2022 atteint 4,2 milliards d'euros, dépassant d'1,1 milliard d'euros son précédent record de 2018. Ce résultat a conduit à reprendre le versement de dividendes aux actionnaires. Le prix de l'action a ...
Question Écrite N° 638 du 09/08/22 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 25/10/22)
M. Hadrien Clouet rappelle à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion que l'article 62 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel impose au Gouvernement de remettre au Parlement, sous deux ans, un rapport concernant le non-recours aux droits en matière d'assurance-chômage. Depuis maintenant quatre ans, les gouvernements successifs s'efforcent de dissimuler ce rapport et ses résultats. En janvier 2022, le rapport d'information parlementaire concernant cette même loi épinglait un retard du rapport mais précisait l'engagement de la DGEFP à le publier « pour le début de l'année 2022 ». Depuis, les ministres ...
Question Écrite N° 1152 du 13/09/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 06/12/22)
M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le retard de développement des méthodes de contraception dite masculine dans le pays. Un nombre croissant d'hommes recourent à des méthodes contraceptives. En témoigne la croissance exponentielle des vasectomies (+ 491 % entre 2010 et 2019) et l'augmentation du nombre d'associations dédiées à l'échange de connaissances concernant les contraceptions utilisées par les hommes. Chaque année, des dizaines de milliers de personnes utilisent ou s'informent sur la contraception masculine. Face à cette demande, il semble urgent de déployer une véritable politique contraceptive à destination des hommes, ...
Question Écrite N° 1839 du 04/10/22 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 20/12/22)
M. Hadrien Clouet interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Françaises aux Etats-Unis d'Amérique depuis la suppression du droit fédéral à l'interruption volontaire de grossesse. La Cour suprême étasunienne a révoqué le 24 juin 2022 l'arrêt Roe vs Wade qui garantissait depuis 1973 le droit à l'interruption volontaire de grossesse et interdisait toute entrave. Il s'agit d'un triomphe de l'extrême-droite trumpiste et des intégristes religieux, qui inspirent leurs homologues lepénistes. Déjà dix États étasuniens ont prononcé une interdiction totale de l'acte abortif par les professionnels. Les avortements ne vont évidemment pas ...
Question Écrite N° 1617 du 27/09/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 17/01/23)
M. Hadrien Clouet interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance des salles de surveillance post-interventionnelles (SSPI) comme services de soins critiques. Les personnels soignants du CHU de Toulouse, dans la circonscription de M. le député, n'ont pas manqué de s'interroger et d'alerter sur la situation réglementaire et financière qui leur est imposée. Ils font en effet valoir que les SSPI sont exclus des nouvelles dispositions issues des décrets du 26 avril 2022, portant sur le régime d'autorisation, l'organisation et la mutualisation des ressources des services de soins intensifs, de soins continus, de réanimation. Ils se trouvent également ...
Question Écrite N° 3502 du 29/11/22 (Ministère de la culture) (Retirée)
M. Hadrien Clouet interroge Mme la ministre de la culture sur l'urgence de débaptiser les rues rendant hommage à des nazis et collaborateurs français. Aujourd'hui encore, des partisans du régime de Vichy, adeptes de thèses et de théories nazies, eugénistes, racialistes et antisémites, donnent leur nom à des espaces publics. Les enfants grandissent avec leur patronyme sur une plaque de rue, les expéditeurs de courrier rappellent leur souvenir sous forme d'adresse postale, les touristes s'y réfèrent pour s'orienter. Bref, leur existence demeure, non pas sous une forme proscrite dédiée à l'éducation civique, mais sous une forme positive apparentée à un hommage continu et ...
Question Écrite N° 1638 du 27/09/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 28/03/23)
M. Hadrien Clouet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'essor des dérives sectaires en ligne. Les récentes crises sanitaires et écologiques plongent plusieurs des concitoyennes et concitoyens dans une peur grandissante de l'avenir et accroissent le sentiment de dépossession de soi. Dans ce contexte, de nombreux groupements ou individus exploitent ces craintes. Ils assoient ainsi leur emprise mentale et, parfois, physique. Si le vocabulaire actuel des dérives sectaires tend à éliminer le lexique religieux, c'est pour y substituer des expressions pseudo-scientifiques fondées sur des dogmes ou des spiritualités - tout en bâtissant un écosystème ...
Question Écrite N° 3959 du 13/12/22 (Ministère de la transition énergétique) (Réponse le 18/04/23)
M. Hadrien Clouet interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur la composition précise de la liste de 14 000 sites jugés prioritaires face aux coupures d'électricité programmées par le Gouvernement cet hiver 2022-2023. L'incurie de la production nucléaire française, les pénuries énergétiques liées au retard dans la transition vers la production renouvelable et la ponction occasionnée par l'invasion russe de l'Ukraine se cumulent pour limiter l'offre électrique cet hiver. La situation était pourtant déjà connue et anticipée durant l'été : ce n'est pas que par souci de communication politique que le Gouvernement l'a passée sous silence, privilégiant son ...
Question Écrite N° 2906 du 08/11/22 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 25/04/23)
M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les pertes de droits dont sont victimes des intermittents du spectacle, dirigés malgré eux vers le régime général, qui annule leurs droits à l'indemnisation spécifique prévue pour eux. D'après le ministère de la culture, les activités culturelles et créatives ont généré 49,2 milliards d'euros de valeur ajoutée en 2019, soit l'équivalent de l'industrie agro-alimentaire et plus du double de l'industrie automobile. Le spectacle vivant et enregistré représente 43 % de cette valeur ajoutée. Le spectacle vivant génère en plus des retombées économiques pour les territoires. Enfin, les ...
Question Écrite N° 1708 du 04/10/22 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 30/05/23)
M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la financiarisation de l'Unédic et le détournement des cotisations chômage par des investisseurs privés. Pour la première fois depuis 14 ans, cet organisme chargé de la gestion de l'assurance-chômage enregistre un excédent de 2,5 milliards d'euros en 2022. Sa situation s'améliore donc nettement. Cependant, la dette déjà constituée a atteint la somme record de 63,6 milliards d'euros en 2021. Cette augmentation s'explique en partie par la crise sanitaire, en raison d'une hausse conséquente de ses dépenses liées au financement de l'activité partielle. Mais elle résulte surtout d'un ...
Question Écrite N° 6351 du 14/03/23 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 30/05/23)
M. Hadrien Clouet alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le conflit armé en cours depuis début février 2023 dans la région de Las Anod. Située dans l'État non-reconnu du Somaliland, sa déstabilisation met en jeu tout l'équilibre entre puissances et le maintien de la paix dans la corne de l'Afrique, où les forces islamistes ont été vaincues dans les grandes villes, mais au prix d'un affaiblissement considérable de la plupart des autorités publiques, sous influence d'impérialismes étrangers. Colonie britannique, le Somaliland est le tout premier territoire de la Corne de l'Afrique à accéder à l'indépendance en juin 1960. Elle fusionne avec la ...
Question Écrite N° 6496 du 21/03/23 (Ministère de la culture) (Réponse le 30/05/23)
M. Hadrien Clouet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la liquidation des écoles supérieures d'arts visuels. Une crise budgétaire menace depuis 10 ans ces écoles. Premièrement, les collectivités ont transféré les charges et coûts administratifs aux écoles sous statut territorial (EPCC). Leur prétendue « autonomie » a créé les conditions de moyens variables d'une année à l'autre, irréguliers, imprévisibles et en baisse. Deuxièmement, les écoles sous statut national (EPA) connaissent une réduction continue des moyens. Ce sont toutes les ambitions pédagogiques, les initiatives locales et les inventions plastiques qui sont menacées, alors que le niveau ...
Question Écrite N° 5649 du 21/02/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 06/06/23)
M. Hadrien Clouet appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la convention n° 155 de l'organisation internationale du travail (OIT) relative à la santé et à la sécurité des travailleurs, non ratifiée par la France. En reconnaissant le droit des travailleurs à voir leur santé et leur sécurité garantie au travail, cette convention est une avancée importante pour la condition des salariés à travers le monde. Ce texte définit dans un premier temps les principes généraux attribués aux politiques nationales. La seconde partie définit les obligations tant de moyens que de résultats auxquelles doivent satisfaire les États membres. On ...
Question Écrite N° 7308 du 18/04/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 20/06/23)
M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de la numérisation des copies du baccalauréat sur les conditions de travail des agents enseignants et administratifs. Depuis 2020, les copies relevées à la fin des épreuves sont numérisées puis transmises aux correcteurs par le logiciel Santorin, qui en assure donc l'archivage en ligne en même temps que l'exposition à des risques informatiques. Ce « système d'aide numérique à la notation et correction » soumet les enseignants à des méthodes managériales infantilisantes. Le logiciel enregistre le temps de correction par copie et retient le temps de pause entre la ...
Question Écrite N° 1938 du 04/10/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 27/06/23)
M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences financières des évolutions de recommandations vaccinales concernant les jeunes enfants. Les infections invasives à méningocoques B (IIMB), responsables des méningites, conduisent à un taux de mortalité élevé, de l'ordre de 7 % chez les 0-5 ans atteints et fréquemment à des séquelles lourdes qui pèsent sur le développement de l'enfant. Elles sont souvent difficiles à diagnostiquer et tardivement prises en charge. La prévention contre ces infections frappant singulièrement les jeunes enfants nécessitait donc de recourir à une large politique de vaccination. On observe, à l'appui ...
Question Écrite N° 6941 du 04/04/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 04/07/23)
M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions d'emploi et de retraite des enquêteurs et des enquêtrices de l'INSEE. L'Institut national de la statistique et des études économiques est un organisme public qui pilote de nombreuses enquêtes, qualitatives comme quantitatives. Celles-ci sont essentielles, dans des domaines aussi variés que le nombre de résidents, l'évolution des prix, la consommation des ménages, le temps de travail, le chômage, la santé publique, l'investissement des entreprises et, évidemment, les comptes de la Nation. Grâce à ses enquêtes, chaque Française et chaque ...
Question Écrite N° 7256 du 18/04/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 04/07/23)
M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des petits mammifères en France en prévision de la nouvelle classification des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD). Le 27 février 2023, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé la préparation d'un plan Ecophyto 2030. Il fait suite aux premières conclusions du plan Ecophyto II. L'objectif annoncé est de se passer de produit phytosanitaire dans le traitement des cultures. Cet objectif est évidemment une bonne chose, mais il doit s'accompagner de solutions pour aider les agriculteurs. Or la méthode actuelle du Gouvernement est au ...
Question Écrite N° 5710 du 21/02/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 11/07/23)
M. Hadrien Clouet attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la fiabilité des données concernant l'espérance de vie en bonne santé. Depuis décembre 2022, différents ministres avancent que l'espérance de vie en bonne santé s'élève à de 64,4 ans pour les hommes et 65,9 ans pour les femmes. Si ces chiffres sont tirés des enquêtes de la DREES, nul ne semble pressé d'en dénouer les problèmes méthodologiques sur lesquels les auteurs eux-mêmes alertent. L'espérance de vie en bonne santé est calculée en croisant les enquêtes INSEE relatives à la mortalité (à partir des 600 000 décès enregistrés annuellement sur le territoire) ...
Question Écrite N° 1707 du 04/10/22 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 11/07/23)
M. Hadrien Clouet appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le caractère irréversible des offres (soit-disant) raisonnables d'emploi (ORE). Depuis 2008, tout chômeur inscrit auprès du service public d'emploi est astreint à accepter la seconde « offre raisonnable d'emploi » qui lui sera adressée, sous peine de radiation des listes de demandeurs d'emploi et de suspension des allocations. Les caractéristiques de cette offre sont définies par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 révisée le 1er janvier 2019 en agrégeant leur parcours antérieur (dont on présume qu'un chômeur souhaitera le continuer) et leurs voeux à venir (dont on ...
Question Écrite N° 7714 du 02/05/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 25/07/23)
M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la convention collective relative aux établissements médico-sociaux. Du fait du retard considérable pris par la grille dans les revalorisations salariales, des agents de service intérieur, par exemple, commencent au septième échelon, soit 13 ans et plus normalement, en dépit d'une présence de plus de deux ans et demi dans leur établissement... qui vaudrait une rémunération inférieure au SMIC, donc illégale. Ce niveau est d'ailleurs atteint grâce à l'indemnité de sujétion spéciale dont ce n'est pas, loin s'en faut, l'objectif premier. M. le député interroge donc le ministre de la santé sur les ...
Question Écrite N° 8268 du 23/05/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 25/07/23)
M. Hadrien Clouet rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique que la paupérisation massive guette les allocataires de prestations sociales depuis le premier quinquennat Macron. En effet, l'inflation a progressé de 11 % depuis 2017. Après cinq années de hausse limitée, contenue entre 0,5 % (en 2020) et 1,8 % (en 2018), l'année 2022 a connu un pic inédit. Celui-ci est largement alimenté par la spéculation, la hausse du taux de profit des secteurs monopolistiques, la rivalité entre entreprises capitalistes pour capter une rente provisoire de plus-value extra, les anticipations irrationnelles des producteurs et leur ...
Question Écrite N° 1628 du 27/09/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 15/08/23)
M. Hadrien Clouet interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'absence de dispositif spécifiquement dédié à l'accueil des réfugiés russes hostiles à la guerre et en butte à la répression de leurs autorités. Depuis le 24 février 2022, toute critique du pouvoir russe est passible de lourdes amendes et de peines d'emprisonnement ferme. Une loi du 4 mars 2022 adoptée en procédure d'urgence introduit dans le code pénal des peines de 15 ans d'emprisonnement pour diffusion de « fausses informations » sur l'armée russe. Ces fausses informations regroupent toute mise en doute de la communication publique gouvernementale et depuis le 25 mars 2022 toute information ...
Question Écrite N° 8761 du 13/06/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 15/08/23)
M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le transfert des missions relatives à la sécurité alimentaire de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à la direction générale de l'alimentation. Le 11 mai 2022 suite à un arbitrage ministériel, la direction générale de la CCRF a décidé l'abandon des missions relatives à la sécurité sanitaire des aliments au profil du ministère de l'agriculture. En conséquence, soixante agents de la concurrence, consommation et répression des fraudes ont été transférés vers le ministère de l'agriculture. Si cette perte d'effectif est ...
Question Écrite N° 3888 du 06/12/22 (Ministère de la culture) (Réponse le 22/08/23)
M. Hadrien Clouet interroge Mme la ministre de la culture sur l'urgence de débaptiser les rues rendant hommage à des nazis et collaborateurs français. Aujourd'hui encore, des partisans du régime de Vichy, adeptes de thèses et de théories nazies, eugénistes, racialistes et antisémites, donnent leur nom à des espaces publics. Les enfants grandissent avec leur patronyme sur une plaque de rue, les expéditeurs de courrier rappellent leur souvenir sous forme d'adresse postale, les touristes s'y réfèrent pour s'orienter. Bref, leur existence demeure, non pas sous une forme proscrite dédiée à l'éducation civique, mais sous une forme positive apparentée à un hommage continu et ...
Question Écrite N° 2197 du 18/10/22 (Ministère de la culture) (Réponse le 04/04/23)
M. Hadrien Clouet appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'opportunité de créer un musée de la résistance juive en France. Traqués et menacés en tant que Juifs par les autorités d'occupation et de collaboration dès 1940, des milliers d'entre elles et d'entre eux ont choisi la Résistance, pour leur liberté propre, celle d'un continent et de l'humanité entière. Ces combats ne sauraient, évidemment, être réduits à l'idée d'une identité juive univoque. Mais dans la diversité de leurs motivations comme de leurs modes d'action, cette identité partagée ne doit pas être oubliée. Par l'engagement pour la défense d'une communauté, d'une culture, d'une ...
Question Écrite N° 9008 du 13/06/23 (Première ministre) (Réponse le 05/09/23)
M. Hadrien Clouet appelle l'attention de Mme la Première ministre sur l'offensive qui menace l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES) en particulier, ainsi que sur les organismes de recherche sur le marché du travail en général. Depuis plus de quarante ans, l'IRES a pour mission d'éclairer le débat public, par le biais de publication d'études, de rapports et d'analyses sur les questions économiques, sociales, environnementales et sociétales. À cette fin, il finance et publie des études statistiques, des enquêtes de terrain ou des projets de recherche pluridisciplinaires. Or le 7 avril 2023, la Cour des comptes a dégainé un rapport sur l'IRES intégralement à ...
Question Écrite N° 1902 du 04/10/22 (Ministère des armées) (Réponse le 12/09/23)
M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre des armées sur la dangerosité du site des Ballastières où sont immergées 5 000 tonnes d'explosifs, au sud de la commune de Toulouse et face à des établissements hospitaliers. La poudrerie nationale de Braqueville y était installée durant la Première Guerre mondiale, afin de produire de la poudre B, soit une poudre explosive mélangée à des fibres de coton aussi nommées nitrocellulose. À l'issue du conflit, quatre étangs artificiels furent creusés afin d'y confiner le surplus de production stocké dans des caisses de bois et de zinc. Hautement inflammable, la nitrocellulose est rendue inerte par l'eau. Une poudre inerte, mais ...
Question Écrite N° 10054 du 18/07/23 (Ministère de la culture) (Réponse le 19/09/23)
M. Hadrien Clouet interroge Mme la ministre de la culture sur la dissimulation des archives du Medef. En effet, en République française, les archives du grand patronat demeurent inaccessibles et tenues secrètes. À la différence de la plupart des organisations professionnelles, syndicales ou représentatives, le Mouvement des entreprises de France (Medef) opère toujours une rétention d'informations à caractère historique et, partant, d'utilité publique et d'intérêt général. Cette rétention empêche d'écrire l'histoire du grand patronat français. Comment étudier l'ampleur de la corruption du personnel politique, du Comité de Penthièvre aux multiples caisses noires ? La ...
Question Écrite N° 8095 du 16/05/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 10/10/23)
M. Hadrien Clouet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'annulation des droits à pension de retraite pour les enseignants bénéficiaires des allocations d'enseignement. En 1989, le ministre de l'éducation nationale Lionel Jospin crée une allocation d'enseignement pour sécuriser les étudiants, accompagnée de la promesse qu'elle ouvrirait des droits à la retraite. Celle-ci est concrétisée par la loi n° 91-715 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique du 26 juillet 1991. Son dernier article indique que « les périodes pendant lesquelles ont été perçues des allocations d'enseignement créées par le décret n° ...
Question Écrite N° 7358 du 18/04/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 24/10/23)
M. Hadrien Clouet interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions dans lesquelles les parlementaires sont amenés à user de leur droit de contrôle des lieux de privation de liberté. Alors que le pays est traversé par un mouvement social d'une ampleur inédite contre une réforme des retraites rejetée par une majorité de Français, les méthodes de maintien de l'ordre se trouvent à leur tour sujettes à de légitimes critiques. Usage non nécessaire et disproportionné de la force, mobilisation de services non spécialisés et mal formés, associations menacées, autorité judiciaire malmenée mise au service d'une judiciarisation du conflit social. Les ...
Question Écrite N° 10347 du 25/07/23 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 31/10/23)
M. Hadrien Clouet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le démantèlement des diplômes d'accès aux études universitaires (DAEU), aussi appelé le bac de la seconde chance. Dernière en date, la région Sud a interrompu au mois de juillet 2022 ses versements au DAEU des quatre universités : Aix-Marseille, Nice, Avignon et Toulon. Et ce, au profit d'un organisme privé, jugé plus compétitif (donc moins-disant). En conséquence, 500 étudiants par an sont privés de tout accès à la formation, sauf à pouvoir mobiliser un compte CPF peu rempli pour la plupart. Débordés, les enseignants et agents administratifs connaissent une ...
Question Écrite N° 10689 du 01/08/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement) (Réponse le 31/10/23)
M. Hadrien Clouet interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur le scandaleux délai de carence imposé lors du premier versement des aides personnalisées au logement. En 2022, selon les chiffres du ministère chargé de la ville et du logement, la CAF comptait 3 millions de bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement. Cependant, la règlementation actuelle repousse le début des versements d'APL au premier mois suivant la date de dépôt de la demande. Les payements ne pouvant être rétroactifs, les bénéficiaires se voient dans l'obligation de subvenir, sans l'aide ...
Question Écrite N° 10343 du 25/07/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 07/11/23)
M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque d'infirmières scolaires, la désertification médicale qui en résulte dans les établissements scolaires ainsi que son impact immédiat sur la santé et la réussite des élèves. Les infirmières scolaires sont un maillon essentiel de l'éducation nationale. Chaque année, dans l'enseignement public, les 7 816 infirmières scolaires réalisent 18 millions de consultations. Leur nombre va croissant, notamment suite à la pandémie de covid-19 qui a dégradé de manière inquiétante la santé mentale des élèves. En dépit de ces besoins criants, selon le rapport d'information sur la ...
Question Écrite N° 8185 du 23/05/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 07/11/23)
M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'agencement des toilettes de certains établissements scolaires, causant le mal-être des élèves et pouvant occasionner des risques en matière de santé. Selon une étude parue en 2019, 81 % des enfants se retiennent d'aller aux toilettes à l'école primaire. Les raisons invoquées par le panel interrogé sont les difficultés de fermeture des portes, voire leur absence totale, les dysfonctionnements des chasses d'eau, les problèmes d'hygiène apparente ou olfactive, les lumières défaillantes ou le manque de sûreté. D'abord, les portes des sanitaires de certains établissements scolaires ...
Question Écrite N° 8639 du 06/06/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 28/11/23)
M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le caractère brutal et discriminant du « Pacte enseignant » vis-à-vis des personnels de l'éducation nationale en situation de handicap. Le Président de la République s'était engagé à revaloriser les salaires des enseignants de 10 %. Cette promesse électoraliste est abandonnée dès le lendemain de son élection. Mais avec le gel du point d'indice des fonctionnaires, l'inflation dévore le pouvoir d'achat des enseignants. Tout au long de leur carrière, ils franchissent des échelons et progressent dans leur grille tarifaire. Il serait logique de conclure que la hausse de leur rémunération se ...
Question Écrite N° 10270 du 25/07/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 12/12/23)
M. Hadrien Clouet interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'opportunité de généraliser les cellules de lutte contre les violences intraconjugales (CELVIC), initiative développée par la gendarmerie de la Haute-Garonne. Comme dans le reste du pays, les plaintes ou alertes pour violences sexuelles, violences conjugales et intrafamiliales suscitent un nombre croissant d'interventions de la gendarmerie comme de la police. Ceci ne résulte pas d'une brutalisation de la société, mais d'une libération de la parole. Face à cette réalité et pour assurer la prise en charge la plus adéquate, les services de gendarmerie de la Haute-Garonne ont su mettre en œuvre, ces ...
Question Écrite N° 9970 du 11/07/23 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 12/12/23)
M. Hadrien Clouet attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le soutien qu'apporte la France au gouverneur argentin Gerardo Morales, responsable de violations de l'État de droit et soutien ouvert d'actions criminelles. Cet homme a mis la province argentine de Jujuy en coupes réglées. Pour ce faire, il a engagé une campagne de persécution systématique de son opposition politique et des peuples autochtones, qui culmine avec l'adoption putschiste d'une nouvelle Constitution. Ses forces de police ou paramilitaires ont violemment réprimé les expressions de contestation populaire, concernant les rémunérations des enseignants ou les projets ...
Question Écrite N° 10410 du 25/07/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 19/12/23)
M. Hadrien Clouet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la trop faible prévention des maladies de voyage. En effet, chaque année, plusieurs millions de Françaises et de Français séjournent dans des territoires éloignés, ruraux ou tropicaux, comportant des risques sanitaires. Ils peuvent y connaître différents troubles : digestifs, dont la tourista susceptible d'entraîner une déshydratation, des fièvres variées, des infections respiratoires, mais aussi des maladies infectieuses comme le paludisme, dont on recense près de 6 000 cas importés chaque année sur le territoire français. Tous les voyageurs ne sont pas égaux face aux maladies. ...
Question Écrite N° 9362 du 27/06/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 19/12/23)
M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions d'accès aux soins dans le département du Gers à la suite de la fermeture de la clinique de Gascogne d'Auch intervenue le 16 mars 2023 en raison d'une décision de liquidation judiciaire, de l'échec de la reprise par la clinique privée La Reviscolada, d'une absence de repreneur alternatif ou d'accord entre les parties pour assurer la continuation de l'activité. La banderole apposée au fronton de la clinique « Clinique sacrifiée - patients sacrifiés - salariés en colère » résume à elle seule l'incompréhension et le sentiment de mépris qui ont saisi tant les personnels soignants, ...
Question Écrite N° 4575 du 10/01/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 26/12/23)
M. Hadrien Clouet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les 317 élèves de la Haute-Garonne en situation de déscolarisation subie, face au manque de places et au déficit d'ouverture de classes. Alors que la rentrée scolaire a eu lieu depuis quatre mois, ces jeunes sont donc encore assignés à résidence, sans solution de formation. Pourtant, depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882 et l'ordonnance n° 59-45 du 6 janvier 1959, l'instruction est obligatoire jusqu'à l'âge de seize ans révolus. La loi n° 2019-791 pour une école de la confiance du 26 juillet 2019 ajoute même une obligation de formation pour tous les jeunes de seize à ...
Question Écrite N° 4622 du 10/01/23 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 06/02/24)
M. Hadrien Clouet alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir du Maitron et donc de la recherche historique française qui lui est liée. Depuis 1964, ce dictionnaire biographique, internationalement reconnu sous le nom de son fondateur Jean Maitron, centralise tous les savoirs existants sur les militants du changement social. À partir de connaissances parcellaires, d'extraits de journaux, de photos oubliées, de redécouvertes d'échanges épistolaires, de notes abandonnées à la critique rongeuse des souris, il constitue un monument sans pareil en Europe : une notice biographique pour chaque activiste connu de la recherche historique. Outil ...
Question Écrite N° 7167 du 11/04/23 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 20/02/24)
M. Hadrien Clouet alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la pénurie de matériel scientifique permettant d'étudier la pollution chimique croissante des réserves naturelles en eau douce. Ainsi, les lacs des Pyrénées abritent d'ores et déjà plus de 151 molécules différentes, notamment pesticides et hydrocarbures. On y retrouve par exemple le diazinon, utilisé par les particuliers contre les puces ou les poissons d'argent, ou la perméthrine, insecticide à usage vétérinaire. La plupart de ces produits toxiques, épandus sur le sol des vallées, s'évaporent et sont déversés sous forme de pluie, neige ou grêle dans les lacs de montagne. Loin ...
Question Écrite N° 4084 du 13/12/22 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 20/02/24)
M. Hadrien Clouet interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le nombre de personnes qui décèdent durant leur vie professionnelle sans jamais atteindre la retraite. Le Gouvernement a présenté un projet de réforme des retraites, envisageant un report de l'âge de départ effectif à 65 ans. Pourtant, selon les chiffres de l'INSEE, plus de 12 % des hommes et 8 % des femmes sont déjà décédés à cet âge, soit près de 7 millions de personnes. Ils ont cotisé toute leur vie et décèdent avant l'ouverture du droit au repos. Mais si l'on dispose de chiffres de mortalité selon l'année de naissance, on ne connaît pas la répartition des décès selon le ...
Question Écrite N° 12844 du 14/11/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 12/03/24)
M. Hadrien Clouet appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'annulation autoritaire de décisions prises à l'unanimité de l'Assemblée nationale, avec l'assentiment même du ministre du travail, du plein emploi et de la formation. Au cours de cette législature, l'Assemblée nationale s'est prononcée en faveur d'un contrôle de la qualité des offres d'emploi déposées à Pôle emploi. Précisément, le 29 septembre 2023, elle a adopté à l'unanimité et avec double avis favorable du rapporteur et du ministre du travail l'amendement n° 1442 au projet de loi « pour le plein emploi ». Cet amendement prévoyait que Pôle emploi « ...
Question Écrite N° 13705 du 12/12/23 (Ministère de la culture) (Réponse le 19/03/24)
M. Hadrien Clouet interroge Mme la ministre de la culture sur l'accessibilité des œuvres cinématographiques pour les personnes en situation de handicap. Une partie des compatriotes est aujourd'hui privée d'une égalité d'accès aux œuvres culturelles. S'il est difficile de dénombrer avec précision le public concerné, les différentes associations en proposent un aperçu. Ainsi, en France, plus de 1 million de personnes souffrent d'incapacité visuelle sévère. C'est-à-dire qu'elles ne distinguent pas un visage à plus de 4 mètres, ne perçoivent pas la lumière ou disposent d'une vision résiduelle limitée à la distinction de silhouette. Les incapacités auditives sont ...
Question Écrite N° 15422 du 20/02/24 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 02/04/24)
M. Hadrien Clouet appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des instituteurs exclus du corps des professeurs des écoles à sa création en 1991. En 1989, le ministre de l'éducation nationale Lionel Jospin supprime les écoles normales, qui formaient jusqu'alors des instituteurs classés agents de catégorie B et crée les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) qui forment désormais des professeurs des écoles classés agents de catégorie A. Les instituteurs ne sont pourtant pas intégrés au corps des professeurs des écoles. Les instituteurs et les professeurs des écoles exercent le même métier, ...
Question Écrite N° 12759 du 07/11/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 02/04/24)
M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions d'exercice des sapeurs-pompiers : les missions augmentent alors que les moyens baissent. En effet, les pompiers, volontaires et professionnels, sapeurs et marins, sont de plus en plus sollicités en dehors de leurs missions initiales d'extinction des feux de forêt, de gestion des risques industriels, de secours d'urgence aux personnes et d'intervention sur accidents de la circulation. Ainsi, durant le pic de la pandémie de la covid-19, des dizaines de milliers d'interventions d'aides et de transport à la personne ont été réalisées par les sapeurs-pompiers. Depuis les politiques austéritaires ...
Question Écrite N° 14181 du 02/01/24 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 16/04/24)
M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la complaisance dont bénéficierait une société de gestion de crypto-actifs, jusqu'à se faire livrer des chômeuses et chômeurs dans le cadre de fausses formations destinées à multiplier les utilisateurs de crypto-monnaie. Cette société, immatriculée au Delaware, est spécialisée dans la gestion de crypto-actifs. Dit autrement, elle développe des formes innovantes de spéculation. Ces activités semblent rencontrer les faveurs du Gouvernement français, en témoigne l'invitation à l'Elysée de son PDG, qui a pourtant plaidé coupable de blanchiment d'argent aux États Unis et les ...
